Situation du cas type
Ce cas type est fictif et générique. Il illustre le calcul de la taxe incitative au verdissement pour un réseau d’agences qui fait rouler 140 véhicules légers, voitures et utilitaires confondus. Le seuil de 100 véhicules est dépassé, ce qui place l’entreprise dans le champ du calcul pour 2026, puis pour 2027.
L’intérêt de l’exercice est simple : montrer comment la structure de la flotte, les dates d’entrée et le niveau d’électrification modifient la facture. Sur ce point, un calcul rigoureux passe par un registre de flotte à jour, agence par agence, avec l’énergie, les émissions et la date d’entrée de chaque véhicule. Le principe rejoint la logique détaillée dans notre outil de calcul de la taxe de verdissement.
Hypothèses retenues pour 2026
- taille annuelle de la flotte : 140 véhicules
- 90 véhicules entrés depuis le 1er janvier 2023
- parmi ces 90 véhicules : 6 voitures électriques et 2 utilitaires électriques
- 22 véhicules très émetteurs entrés en 2026, achetés ou loués pour au moins un an
- aucune location de moins d’un an
Pour ce cas, l’outil retient un objectif de 18 % des véhicules à faibles émissions sur la base de 90 véhicules, soit 16,2 véhicules. Les véhicules retenus, majorations comprises, sont au nombre de 10, car les 2 utilitaires comptent double. L’écart est donc de 6,2.
Résultat 2026
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Objectif | 16,2 véhicules |
| Véhicules retenus | 10 |
| Écart | 6,2 |
| Taux de renouvellement | 22 / 140 = 15,7 % |
| Taxe | 4 000 € × 6,2 × 0,1571 = 3 897 € |
Le calcul aboutit à 3 897 € pour 2026. Dans cette configuration, chaque véhicule à faibles émissions supplémentaire réduit la taxe d’environ 629 €.
Projection 2027 sans changement de politique
Si la politique flotte reste inchangée, le cas évolue ainsi :
- 100 véhicules entrés depuis le 1er janvier 2024
- les mêmes 6 voitures électriques et 2 utilitaires électriques
- encore 22 véhicules très émetteurs entrés dans l’année
L’objectif monte alors à 25 % × 100 = 25. Les véhicules retenus restent insuffisants au regard de cet objectif, avec un écart de 15. Le taux de renouvellement demeure à 22 / 140 = 15,7 %.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Objectif | 25 |
| Véhicules retenus | 10 |
| Écart | 15 |
| Taux de renouvellement | 22 / 140 = 15,7 % |
| Taxe | 5 000 € × 15 × 0,1571 = 11 786 € |
La facture passe à 11 786 €. Le saut est net, parce que deux paramètres évoluent en même temps : l’objectif grimpe de 18 % à 25 %, et le tarif de référence passe de 4 000 € à 5 000 €. Pour un réseau d’agences, la trajectoire 2027 devient vite plus exigeante si la flotte continue à se renouveler sans pilotage fin.
Projection 2027 avec un plan d’ajustement
Le cas intègre ensuite un plan simple sur les 22 véhicules renouvelés :
- 12 électriques, dont 10 voitures et 2 utilitaires
- 10 véhicules très émetteurs
Dans cette configuration, les véhicules retenus atteignent 24. L’écart n’est plus que de 1. Le taux de renouvellement baisse à 10 / 140 = 7,1 %.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Objectif | 25 |
| Véhicules retenus | 24 |
| Écart | 1 |
| Taux de renouvellement | 10 / 140 = 7,1 % |
| Taxe | 5 000 € × 1 × 0,0714 = 357 € |
La taxe tombe à 357 €. Le levier agit donc sur les deux composantes du calcul : l’écart à l’objectif et le taux de renouvellement. Un réseau d’agences qui utilise des utilitaires peut gagner vite en plaçant ces véhicules dans le bon mix, car ils comptent double dans le calcul.
Enseignements du cas
- Sans action, la taxe passe de 3 897 € à 11 786 € entre 2026 et 2027.
- La hausse de l’objectif et du tarif en 2027 alourdit la taxe à flotte égale.
- Les véhicules à faibles émissions réduisent l’écart à l’objectif.
- Les utilitaires électriques offrent un levier rapide car ils comptent double.
- Le registre de flotte par agence est indispensable pour sécuriser le calcul.
Pour aller plus loin sur l’arbitrage entre coût, fiscalité et trajectoire environnementale, vous pouvez aussi consulter notre dossier sur la fiscalité automobile 2026 et son impact sur le TCO.
Refaire le calcul
Chaque lien ouvre l’outil avec les hypothèses de ce cas type déjà saisies : il suffit de changer une valeur pour tester votre propre situation.
Limites du calcul
Ce cas repose sur des hypothèses volontairement resserrées. Il suppose notamment que les 8 véhicules électriques de 2026 sont entrés en 2024 ou après et restent dans la fenêtre de 2027. Il ne prend pas en compte les taxes annuelles sur les voitures, ni l’écart de loyers.
Le calcul porte sur la seule taxe de verdissement. Pour une analyse complète, il faut croiser l’âge des véhicules, les dates d’entrée, l’énergie, les émissions et la politique de renouvellement par agence.
Sources
1. CIBS L421-132-1 à L421-132-6, taxe incitative au verdissement
