Amortissement non déductible et TVA récupérable d'un véhicule de société
Le plafond qui s'applique à votre véhicule selon son CO2, la part d'amortissement ou de loyer à réintégrer chaque année et la TVA que l'entreprise peut récupérer.
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Les quatre plafonds d'amortissement
L'amortissement d'un véhicule de tourisme n'est déductible du résultat que dans la limite d'un plafond, qui dépend de ses émissions de CO2. Au-delà, la part de l'amortissement correspondant au prix qui dépasse le plafond est réintégrée au résultat fiscal.
| Émissions (WLTP) | Plafond |
|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| De 20 g à moins de 50 g/km | 20 300 € |
| De 50 g à 160 g/km | 18 300 € |
| Plus de 160 g/km (165 g pour un véhicule acquis avant 2021) | 9 900 € |
Pour un véhicule homologué selon l'ancienne norme NEDC, les seuils sont de 20 g et 60 g, et le plafond de 9 900 € s'applique au-delà de 130 g/km pour un véhicule acquis depuis 2021. Le prix retenu est le prix TTC, options et équipements compris.
Calculer la part non déductible
La part déductible de chaque dotation est égale à la dotation multipliée par le rapport entre le plafond et le prix TTC. Exemple : un diesel de 35 000 € TTC et 140 g, amorti sur cinq ans, génère une dotation de 7 000 € par an. Le plafond est de 18 300 € : 7 000 × 18 300 / 35 000 = 3 660 € sont déductibles, 3 340 € sont à réintégrer chaque année. La première année, la dotation est calculée au prorata des jours depuis la mise en service.
La part non déduite n'est pas perdue pour le calcul de la plus ou moins-value : à la revente, elle reste comprise dans la valeur du bien.
En location : la part du loyer à réintégrer
En location longue durée, en location avec option d'achat ou en crédit-bail, l'entreprise réintègre la part du loyer qui correspond à l'amortissement pratiqué par le loueur sur la fraction du prix qui dépasse le plafond, TVA comprise. Le loueur doit communiquer ce montant chaque année. Le calcul : amortissement du loueur × (prix TTC − plafond) / prix TTC × 1,2. Les locations de trois mois au plus, non renouvelables, en sont dispensées.
La TVA sur un véhicule de société
La TVA payée sur l'achat, la location, l'entretien et les réparations d'un véhicule de tourisme n'est pas récupérable. Celle des utilitaires l'est entièrement.
- Essence, gazole, superéthanol E85 : TVA récupérable à 80 % pour une voiture particulière, à 100 % pour un utilitaire.
- Électricité d'un véhicule exclusivement électrique : TVA récupérable, que le véhicule soit acheté ou loué, quand la facture est au nom de l'entreprise.
- Gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel : règles propres, selon le type de gaz.
- Péages : TVA non récupérable pour un véhicule de tourisme.
Pour un hybride rechargeable, la récupération de la TVA sur l'électricité n'est pas expressément prévue par le texte et les lectures divergent : le calculateur ne la compte pas.
Exemples de calcul
- Électrique de 45 000 € TTC : plafond de 30 000 €, dotation de 9 000 € dont 6 000 € déductibles, 3 000 € à réintégrer par an.
- Essence de 40 000 € et 170 g : plafond de 9 900 €, dotation de 8 000 € dont 1 980 € déductibles, 6 020 € à réintégrer.
- Hybride rechargeable de 35 g loué, prix de 48 000 €, amortissement du loueur de 8 000 € : 8 000 × 27 700 / 48 000 × 1,2 = 5 540 € de loyers à réintégrer.