Calcul des taxes annuelles CO2 et polluants (ex-TVS) 2026
Les deux taxes qui ont remplacé la TVS, calculées pour un véhicule de société ou une voiture de salarié remboursée : barèmes 2026 et 2027, détail par tranche et montant à déclarer.
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Ce qui a remplacé la TVS
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a laissé place à deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles se calculent séparément, véhicule par véhicule, et se déclarent ensemble en janvier, au titre de l'année écoulée.
Qui paie
La taxe est due par l'entreprise qui détient le véhicule : elle en est propriétaire, le loue pour au moins deux ans, ou le finance en location avec option d'achat ou en crédit-bail. Elle concerne les voitures particulières, ainsi que les camionnettes à trois rangs de places et les pick-up d'au moins cinq places. Les autres utilitaires n'y sont pas soumis.
Les voitures personnelles des salariés et des dirigeants entrent aussi dans le champ quand l'entreprise leur rembourse des frais kilométriques, avec un coefficient qui dépend des kilomètres remboursés dans l'année.
Le barème de la taxe sur le CO2
Le tarif est progressif : chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, et l'on additionne. Le barème se durcit au 1er janvier 2027.
| Tranche (WLTP, g/km) | 2026, par gramme | Tranche 2027 | 2027, par gramme |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 4 | 0 € | Jusqu'à 40 | 1 € |
| 5 à 45 | 1 € | 41 à 48 | 2 € |
| 46 à 53 | 2 € | 49 à 80 | 3 € |
| 54 à 85 | 3 € | 81 à 100 | 4 € |
| 86 à 105 | 4 € | 101 à 120 | 10 € |
| 106 à 125 | 10 € | 121 à 140 | 50 € |
| 126 à 145 | 50 € | 141 à 160 | 60 € |
| 146 à 165 | 60 € | À partir de 161 | 65 € |
| À partir de 166 | 65 € |
Exemple officiel : une voiture de 100 g/km paie 213 € en 2026 (41 × 1 + 8 × 2 + 32 × 3 + 15 × 4) et 232 € en 2027. Les véhicules homologués selon l'ancienne norme NEDC, ou sans réception européenne, ont leurs propres barèmes, que le calculateur applique.
La taxe sur les polluants
| Catégorie | Véhicules | 2026 | 2027 |
|---|---|---|---|
| E | Électriques, hydrogène | 0 € | 0 € |
| 1 | Essence, hybrides et gaz Euro 5 et 6 (vignette Crit'Air 1) | 130 € | 160 € |
| Plus polluants | Crit'Air 2 à 5, non classés, donc tous les diesels | 650 € | 800 € |
La proportion d'affectation
Chaque tarif est multiplié par la part de l'année pendant laquelle le véhicule a été affecté à l'entreprise : nombre de jours d'affectation divisé par le nombre de jours de l'année. Un véhicule acquis le 1er juillet 2026 compte 184 jours sur 365. Chaque taxe est ensuite arrondie à l'euro le plus proche, véhicule par véhicule.
Exonérations
- Les entreprises individuelles.
- Les véhicules exclusivement électriques, à hydrogène, ou combinant les deux. Les hybrides ne sont plus exonérés depuis 2025.
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules affectés au transport public de personnes, aux activités agricoles ou forestières, à l'enseignement de la conduite ou aux compétitions sportives, au prorata de cet usage.
- Les véhicules pris en location pour un mois civil ou 30 jours consécutifs au plus.
Le superéthanol E85 ouvre droit à un abattement de 40 % sur les émissions retenues, sauf au-delà de 250 g/km.
Les voitures des salariés remboursées
Quand l'entreprise rembourse des frais kilométriques pour la voiture personnelle d'un salarié ou d'un dirigeant, les taxes de ce véhicule sont multipliées par un coefficient : 0 % jusqu'à 15 000 km remboursés dans l'année, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % jusqu'à 35 000 km, 75 % jusqu'à 45 000 km et 100 % au-delà. L'entreprise applique ensuite une minoration de 15 000 € sur le total de ces véhicules, ce qui efface la taxe dans la grande majorité des cas.
Déclaration et paiement
Les taxes de l'année se déclarent en janvier de l'année suivante : sur l'annexe 3310-A-SD de la déclaration de TVA au régime réel normal, ou sur la déclaration annuelle 3517 au régime simplifié. Elles ne sont pas déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
Exemples de calcul
- Essence de 100 g, année entière 2026 : 213 € + 130 € = 343 €.
- Diesel de 135 g, année entière 2026 : 933 € + 650 € = 1 583 €. Acquis le 1er juillet : 470 € + 328 € = 798 €.
- Hybride rechargeable essence de 30 g : 26 € + 130 € = 156 €.
- Voiture d'un salarié de 120 g, 28 000 km remboursés : coefficient de 50 %, soit 192 € + 65 € = 257 €, effacés par la minoration de 15 000 €.