Calcul de la taxe incitative au verdissement des flottes
Pour les entreprises de 100 véhicules et plus : l'écart à l'objectif de véhicules à faibles émissions, le taux de renouvellement et le montant de la taxe de l'année.
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Qui est concerné
La taxe annuelle incitative au verdissement des flottes s'applique depuis le 1er mars 2025 aux entreprises dont la flotte de véhicules légers atteint 100 véhicules en taille annuelle : la somme des jours d'affectation de chaque véhicule, divisée par le nombre de jours de l'année. Voitures particulières, camionnettes et quadricycles comptent.
Trois facteurs multipliés
La taxe est égale au tarif de l'année, multiplié par l'écart à l'objectif, multiplié par le taux de renouvellement des véhicules très émetteurs.
- L'écart à l'objectif : parmi les véhicules entrés dans la flotte au cours de l'année et des trois années précédentes, l'entreprise doit compter une part minimale de véhicules à faibles émissions. L'écart est le nombre de véhicules qui manquent pour l'atteindre. S'il est nul, il n'y a pas de taxe.
- Le taux de renouvellement : le nombre de véhicules très émetteurs entrés dans l'année, achetés ou loués pour au moins un an, plus les jours de locations plus courtes ramenés à l'année, divisé par la taille de la flotte.
- Le tarif : 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € à partir de 2027.
Les objectifs de 2025 à 2030
| Année | Part de véhicules à faibles émissions | Tarif |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Ce qui compte comme véhicule à faibles émissions
Un véhicule léger immatriculé en WLTP, qui émet au plus 50 g de CO2 par kilomètre et dont les émissions de particules et d'oxydes d'azote restent sous 80 % de la limite la plus exigeante. En pratique : les voitures électriques, à hydrogène et certains hybrides rechargeables.
Certains véhicules comptent davantage : la durée d'un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est majorée de 50 % ; celle d'un véhicule à usage spécial ou d'un utilitaire à faibles émissions, de 100 % ; et de 150 % s'il est en plus à faible empreinte carbone.
Déclaration
La taxe se déclare sur le formulaire 2854-FC-SD. Elle n'est pas citée parmi les taxes que l'article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles.
Exemples de calcul
- Flotte de 200 véhicules en 2026, dont 120 entrés depuis 2023, parmi lesquels 10 électriques ; 30 véhicules très émetteurs entrés en 2026. Objectif : 18 % × 120 = 21,6 ; écart : 11,6 ; taux de renouvellement : 30 / 200 = 0,15. Taxe : 4 000 × 11,6 × 0,15 = 6 960 €.
- Même flotte, les dix électriques à faible empreinte carbone : ils comptent pour 15, l'écart tombe à 6,6 et la taxe à 3 960 €.
- Avec 25 véhicules à faibles émissions : l'objectif est dépassé, pas de taxe.
- Exemple de l'administration pour 2025 : 2 000 × 6,04 × 0,25 = 3 020 €.