Cotisation CO2 2026 : barème, exonérations et calcul pour les véhicules de fonction

Ce que recouvre la cotisation CO2 en 2026

Pour un véhicule de fonction, la cotisation CO2 correspond à la taxe annuelle liée aux émissions de CO2 du véhicule de tourisme mis à disposition par l’employeur. Elle a pris la suite de l’ancienne TVS et s’inscrit désormais dans la fiscalité automobile d’entreprise. Le point de départ reste simple : plus le véhicule émet, plus la facture fiscale monte. Le calcul dépend des émissions homologuées, exprimées en grammes de CO2 par kilomètre, avec une référence WLTP pour les immatriculations récentes et, selon les cas, NEDC pour les véhicules plus anciens.¹

Dans une politique auto, cette taxe ne se lit jamais seule. Elle doit être mise en regard du coût total, de l’usage réel et du statut du véhicule dans l’entreprise. Un modèle peu émetteur peut rester défavorable si son prix, son contrat ou son usage privé fait grimper le budget global. Pour cadrer l’ensemble, vous pouvez aussi croiser ce sujet avec les seuils 2026 de fiscalité automobile et avec l’outil de calcul des taxes annuelles ex-TVS.

Le barème WLTP 2026, tranche par tranche

Le calcul repose sur un barème progressif par tranches d’émissions. En pratique, chaque gramme de CO2 n’est pas taxé au même niveau selon la tranche dans laquelle le véhicule se situe. Cela change rapidement l’addition dès qu’on dépasse les seuils les plus bas.¹

Exemple utile pour un comité de direction ou un gestionnaire de flotte : un véhicule affichant 100 g/km supporte 213 € de cotisation CO2 pour une année pleine d’affectation. Ce repère aide à comparer des véhicules proches sur le papier, mais fiscalement très éloignés.

Les cas d’exonération en 2026

Véhicules totalement exonérés

Les véhicules exclusivement électriques et les véhicules à hydrogène restent exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. Ils sont également exclus de la taxe sur les polluants atmosphériques, dont le tarif annuel est de 0 € depuis le 1er mars 2026.¹

Le cas particulier des hybrides rechargeables et de l’E85

Depuis 2025, les hybrides rechargeables ne bénéficient plus d’une exonération automatique sur la cotisation CO2. Leur traitement fiscal doit donc être réévalué avec soin, surtout si votre politique auto a été bâtie sur des avantages devenus caducs.

Pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, un abattement de 40 % s’applique aux émissions retenues pour le calcul, sauf lorsque ces émissions dépassent 250 g/km. Cette règle peut améliorer le positionnement fiscal d’un véhicule, mais elle ne transforme pas un modèle fortement émetteur en solution neutre.¹

Comment lire la cotisation CO2 dans une décision d’achat ou de LLD

Le bon réflexe consiste à traiter la cotisation CO2 comme une brique du TCO, pas comme une ligne isolée. Un véhicule au tarif catalogue raisonnable peut devenir moins intéressant qu’un autre si sa fiscalité annuelle, son avantage en nature et ses coûts d’exploitation se cumulent défavorablement.

• Vérifiez le gramme de CO2 homologué avant de comparer les modèles.
• Identifiez la norme applicable selon la date d’immatriculation.
• Intégrez les usages réels : roulage privé, kilométrage, renouvellement, politique de restitution.
• Testez plusieurs scénarios si vous arbitrez entre thermique, hybride rechargeable et électrique.

Si vous pilotez une flotte TPE ou PME, le bon angle n’est pas seulement fiscal. Il faut aussi verrouiller la cohérence avec l’usage terrain et l’organisation RH. Sur ce point, l’article sur le calcul du TCO en 2026 vous aidera à relier fiscalité, coût global et avantages en nature.

Ce qu’il faut retenir pour 2026

1. La cotisation CO2 vise les véhicules de tourisme mis à disposition par l’employeur.
2. Le calcul s’appuie sur les émissions de CO2, avec une lecture WLTP ou NEDC selon le véhicule.
3. Le barème 2026 est progressif par tranches, ce qui renchérit vite les modèles les plus émetteurs.
4. Les véhicules électriques et à hydrogène restent exonérés.
5. Les hybrides rechargeables ne sont plus exonérés depuis 2025.
6. Les véhicules E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sous réserve du plafond prévu.

Pour sécuriser votre budget flotte, faites le calcul véhicule par véhicule avant de valider un renouvellement. Une car policy bien tenue évite les mauvaises surprises au moment de la clôture fiscale.

Sources

1. Service-public.fr, fiche sur la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de société.

2. Weblex, tarif 2026 de la taxe sur les émissions de CO2.