La déductibilité fiscale des loyers de LLD dépend du type de véhicule et de ses émissions de CO₂
Vous devez savoir que les loyers payés dans le cadre d'une Location Longue Durée (LLD) sont déductibles en charges d’exploitation uniquement à condition que les véhicules soient utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Cette déduction ne s’applique pas uniformément : elle varie en fonction de la catégorie de véhicule. Ainsi, les véhicules utilitaires bénéficient d’une déductibilité intégrale à 100 %, tandis que pour les voitures de tourisme, les loyers sont plafonnés selon le prix catalogue du véhicule et des règles d’amortissement spécifiques. Ces plafonds limitent la part déductible selon des barèmes fiscaux précis.
Un critère clé impactant ces plafonds est le niveau d’émission de CO₂ du véhicule. Les véhicules polluants se voient appliquer des restrictions plus strictes, alors que les véhicules propres, notamment électriques, profitent d’un régime fiscal avantageux. Ce système vous impose donc de sélectionner avec soin les modèles composant votre flotte pour optimiser la déductibilité fiscale des loyers LLD(1).
Les loyers de LLD allègent le bilan comptable et améliorent la trésorerie de l’entreprise
Un avantage majeur de la LLD réside dans sa comptabilisation. Les loyers versés sont enregistrés en charges d’exploitation, évitant ainsi l’enregistrement des véhicules en immobilisations au bilan de l’entreprise.
Cela signifie que vous ne supportez pas la charge d’amortissement liée à l’achat d’un véhicule, ce qui simplifie la gestion comptable.
Cette écriture allège votre bilan en réduisant l’actif immobilisé et améliore des indicateurs financiers clés, tels que le ratio d’endettement et la capacité d’emprunt. Cette amélioration facilite l’accès au financement externe, un point crucial pour les entreprises en croissance.
Par ailleurs, la LLD préserve la trésorerie en évitant un investissement initial important. Vous évitez ainsi d’immobiliser des capitaux propres ou empruntés, ce qui optimise globalement la gestion financière et la flexibilité budgétaire, particulièrement pertinent pour les flottes importantes ou en renouvellement fréquent(2).
La récupération de la TVA en LLD est conditionnée au type de véhicule et au cadre fiscal récent
Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la récupération sur les loyers de LLD est soumise à des règles strictes selon le type de véhicule loué.
Pour les véhicules utilitaires affectés à un usage professionnel, la TVA sur les loyers est intégralement récupérable, ce qui réduit efficacement le coût net du véhicule.
En revanche, pour les véhicules de tourisme, la récupération de la TVA est largement restreinte. Suite au rescrit fiscal du 30 avril 2025, cette récupération n’est envisageable que si le salarié utilise le véhicule de façon clairement identifiée dans le cadre professionnel, avec des contreparties établies.
De plus, cette réglementation a évolué pour favoriser certains véhicules électriques, lesquels bénéficient désormais d’une récupération plus souple de la TVA, encourageant la migration des flottes vers des modèles moins polluants. Maîtriser ces conditions est indispensable pour une optimisation fiscale efficace de votre flotte en LLD(1).
Les exonérations sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) bénéficient aux flottes électrifiées en LLD
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) tient compte non seulement de la puissance fiscale, mais aussi du type de carburant, de l’année de mise en circulation et surtout des émissions de CO₂ des véhicules.
Les véhicules électriques et hybrides faiblement émetteurs, c’est-à-dire ceux rejetant moins de 60 grammes de CO₂ au kilomètre, bénéficient d’exonérations totales ou partielles de la TVS. Cet avantage réduit sensiblement la charge fiscale liée à votre flotte automobile.
Le recours à la LLD facilite donc l’intégration de ces véhicules propres, permettant de concilier optimisation fiscale et respect des exigences environnementales de plus en plus strictes.
Par ailleurs, l’abattement sur l’avantage en nature accordé aux collaborateurs utilisant ces véhicules constitue un complément d’économie fiscale, renforçant l’attractivité et la pertinence de la LLD pour une flotte durable(2).
La flexibilité contractuelle de la LLD facilite la gestion fiscale et l’actualisation régulière des flottes
La durée des contrats de LLD s’étend généralement entre 24 et 60 mois. Cette plage temporelle vous offre la possibilité de renouveler régulièrement la flotte, un levier essentiel pour rester à jour avec les progrès technologiques et les évolutions des normes fiscales et environnementales.
Contrairement à la Location avec Option d’Achat (LOA), la LLD ne vous permet pas d’acheter le véhicule à la fin du contrat. Cette absence d’option d’achat évite ainsi la constitution d’un actif immobilisé, simplifiant la tenue comptable.
La restitution à échéance contractuelle supprime le risque de dépréciation et les contraintes liées à la revente des véhicules, ce qui réduit les incertitudes fiscales et financières associées.
Pour optimiser la gestion fiscale de votre flotte en LLD, voici les étapes à suivre :
- Évaluez vos besoins de renouvellement et sélectionnez les types de véhicules adaptés, notamment utilitaires, électriques ou hybrides.
- Choisissez des véhicules équilibrant performance environnementale et conformité aux normes fiscales afin de maximiser les déductions et réduire les charges liées à la TVS et à la TVA.
- Négociez les durées de contrat et services inclus pour garantir une stabilité budgétaire et un contrôle comptable précis.
- Anticipez les évolutions des règles fiscales afin d’adapter votre flotte et rester conforme.
- Planifiez un renouvellement régulier pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux et éviter l’immobilisation non stratégique des actifs.
Cette approche structurée permet de tirer pleinement parti de la flexibilité contractuelle offerte par la LLD tout en optimisant la gestion fiscale et opérationnelle de votre flotte automobile(3).
Sources
- Hess Automobile - LLD pour entreprise - https://www.hessautomobile.com/page/articles/lld-pour-entreprise
- Kinto Mobility - Fiscalité LLD - https://www.kinto-mobility.eu/fr/fr/kinto-one/articles/fiscalite-lld
- MeilleurTauxPro - Fiscalité et imposition de la LLD - https://www.meilleurtauxpro.com/voiture-de-societe/location-vehicule-professionnel/fiscalite-imposition-location-longue-duree-lld.html
