Fiscalité & avantages en nature

Fiscalité des voitures de fonction en 2026 et 2027 : ce qui change vraiment

2026 redessine la fiscalité des voitures de fonction avec de nouveaux seuils, une taxe incitative renforcée et des barèmes réactualisés. Voici ce qui change vraiment, et ce qui est déjà connu pour 2027.

Par S. Raynal Publié le 5 min de lecture
Fiscalité des voitures de fonction en 2026 et 2027 : ce qui change vraiment
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Ce qui change vraiment en 2026 pour les voitures de fonction

Le sujet n’est pas une simple mise à jour de barèmes. En 2026, la fiscalité des voitures de fonction combine plusieurs étages de lecture : taxes annuelles sur les véhicules, malus à l’immatriculation, avantage en nature, amortissement, TVA et taxe incitative sur les flottes. Pour un dirigeant, un DRH ou un gestionnaire de parc, le point clé reste le même : le coût fiscal dépend à la fois du véhicule choisi, de son usage et du mode de mise à disposition.

Si vous cherchez un fil conducteur pour le budget 2026, commencez par croiser les règles de fiscalité automobile avec le TCO global, comme dans notre dossier sur l’impact des malus, des taxes annuelles et de la taxe incitative sur le TCO.

TVS : elle n’existe plus, remplacée par deux taxes annuelles

La taxe sur les véhicules de sociétés a disparu depuis le 1er janvier 2022. Elle a laissé place à deux taxes annuelles : l’une sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Le calcul se fait par véhicule et selon le nombre de jours d’affectation dans l’année. Le kilométrage n’intervient que dans un cas particulier, celui des véhicules personnels remboursés en indemnités kilométriques.

  • Taxe CO2 2026 : barème progressif par tranches, avec 0 € jusqu’à 4 g, puis des paliers jusqu’à 65 € à partir de 166 g.
  • Taxe polluants 2026 : 0 € pour les véhicules électriques et à hydrogène, 130 € pour la catégorie 1, 650 € pour les plus polluants, dont les diesels.
  • Exonérations : véhicules exclusivement électriques, hydrogène ou combinant les deux, sans limite de durée. Les hybrides ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2025.

La déclaration passe par le formulaire 3310-A-SD en régime réel normal, ou 3517 en régime simplifié. Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat.¹

La taxe incitative remplace les anciens quotas LOM

Depuis le 1er mars 2025, les quotas de renouvellement issus de la loi LOM et de la loi Climat et résilience ne s’appliquent plus pour les véhicules légers. Ils sont remplacés par une taxe annuelle incitative au verdissement des flottes. Elle vise les entreprises dont la flotte atteint 100 véhicules légers, sans critère d’effectif salarié.

Le mécanisme change la logique de pilotage. On ne raisonne plus seulement en part de véhicules à faibles émissions, mais en écart à l’objectif annuel et en renouvellement des véhicules très émetteurs. Le tarif grimpe lui aussi : 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026, puis 5 000 € à partir de 2027. L’objectif de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés dans la flotte au cours de l’année et des trois précédentes passe à 18 % en 2026, puis 25 % en 2027.

Pour un aperçu plus opérationnel des arbitrages de motorisation, vous pouvez aussi consulter notre baromètre sur les motorisations face à une fiscalité renforcée.

Malus 2026 : CO2, poids et plafond cumulé

Le malus à l’immatriculation reste l’un des postes les plus sensibles pour les voitures de fonction renouvelées en 2026.

DispositifSeuil ou tarif 2026
Malus CO2Déclenchement à partir de 108 g/km, plafond à 80 000 € au-delà de 191 g/km
Malus au poidsSeuil de 1 500 kg, avec 10 à 30 € par kilogramme selon la tranche
Plafond cumulé80 000 € en 2026

Les véhicules électriques et à hydrogène restent exonérés du malus au poids. La restriction qui avait été envisagée au 1er juillet 2026 n’a pas été retenue dans le droit applicable. Les hybrides bénéficient d’une réduction de masse, de 100 kg, et les hybrides rechargeables ayant une autonomie urbaine supérieure à 50 km de 200 kg.

Homme en costume avec téléphone et tablette près d’une voiture électrique en recharge
Homme en costume avec téléphone et tablette près d’une voiture électrique en recharge

Avantage en nature : le régime 2025 continue de s’appliquer

Depuis le 1er février 2025, l’évaluation de l’avantage en nature voiture a changé pour les véhicules mis à disposition à compter de cette date. L’employeur choisit entre dépenses réelles et forfait, salarié par salarié et véhicule par véhicule.

  • Véhicule acheté : 15 % du coût d’achat TTC, ou 10 % au-delà de cinq ans. Avec carburant payé par l’employeur, 20 % ou 15 % au-delà de cinq ans, ou 15 % plus le carburant réel.
  • Véhicule loué : 50 % du coût global annuel TTC, ou 67 % avec carburant, ou 50 % plus le carburant réel.
  • Électrique : abattement de 70 % pour les véhicules éligibles au score environnemental, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026.

Aucun abattement n’est prévu pour les hybrides, y compris rechargeables. La borne de recharge installée sur le lieu de travail n’est pas comptée comme un avantage.²

Ce que cela change pour le budget 2027

Les grandes lignes sont déjà connues. Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme montent, avec une taxe polluants portée à 160 € pour la catégorie 1 et 800 € pour les véhicules les plus polluants. La taxe incitative passe à 5 000 € et l’objectif de véhicules à faibles émissions atteint 25 %. Le malus CO2 se déclenchera dès 103 g/km.

Sur le volet avantage en nature, le plafond d’abattement électrique continue d’évoluer. Pour les véhicules mis à disposition dans le cadre du régime concerné, le plafond est connu à 4 641,60 € en 2026 ; il faudra suivre la publication des montants 2027 au moment où ils seront arrêtés.

Les arbitrages à faire sans attendre

  1. Vérifier le mix de motorisations avant chaque renouvellement.
  2. Simuler le coût fiscal complet, pas seulement le prix catalogue.
  3. Anticiper l’effet des taxes annuelles sur les véhicules conservés.
  4. Comparer l’avantage en nature entre achat, location et électrification.
  5. Contrôler la capacité de recharge sur site et les usages réels des conducteurs.

La lecture utile de 2026 n’est pas « thermique contre électrique ». Elle consiste à choisir le bon véhicule pour le bon usage, tout en maîtrisant les impacts fiscaux, les contraintes de recharge et la trajectoire de flotte.

Sources

1. impots.gouv.fr, Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ; Entreprendre Service-Public, F22203.

2. Légifrance, arrêté du 25 février 2025 ; URSSAF, Avantages en nature.

Rédigé par

S. Raynal

Spécialiste RSE et électrification des flottes, Sophie conçoit des feuilles de route de transition pragmatiques. Elle arbitre entre électrique, hybride et thermique selon usages réels et contraintes de recharge. Articles clairs, jalons mesurables et cas types chiffrés.