Nouvelle fiscalité 2026 : suppression de la TVS et introduction de taxes CO₂ et polluants autonomes
En 2025, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes : une taxe spécifique sur les émissions de CO₂ et une autre ciblée sur les polluants atmosphériques. Cette nouvelle configuration intègre désormais les hybrides rechargeables et les véhicules utilitaires, augmentant la pression fiscale sur les flottes utilisant des motorisations non décarbonées.
Le seuil d’application de la taxe CO₂ a été abaissé à 10 g/km dès 2025, contre 15 g/km précédemment. Conséquence directe, un plus grand nombre de véhicules est soumis à cette fiscalité, avec une pénalisation progressive à compter de 2027 pour chaque gramme d’émission supplémentaire.
La prise en compte du cycle WLTP dans le calcul des émissions renforce la charge fiscale. Ce protocole, plus réaliste aux conditions de conduite, tend à majorer les émissions mesurées, impactant fortement les hybrides rechargeables qui subissent également un malus lié au poids de leurs batteries.
Ce malus au poids est accentué pour les hybrides rechargeables avec un abattement réduisant l’avantage fiscal à 200 kg, tandis que les hybrides non rechargeables ne bénéficient que d’un abattement de 100 kg. Cette orientation fiscale pousse les entreprises vers des motorisations purement électriques et des véhicules plus légers.
Impact des zones à faibles émissions (ZFE) et contraintes réglementaires sur la politique de renouvellement des flottes
Les zones à faibles émissions (ZFE) s’étendent désormais à plus de vingt grandes agglomérations françaises, imposant des normes strictes sur les véhicules admissibles via des critères Crit’Air. Ces restrictions limitent progressivement l’usage des véhicules diesel et thermiques anciens.
Pour les gestionnaires, il devient impératif d’intégrer ces contraintes dans la politique de renouvellement des flottes. La Car Policy doit privilégier des motorisations compatibles avec les ZFE afin de garantir la mobilité sans entrave tout en évitant les sanctions réglementaires et les pénalités financières.
Cette situation impose une gestion fine, selective et personnalisée des véhicules en fonction des profils d’usage réels des collaborateurs, reposant sur une analyse terrain rigoureuse et un pilotage adapté des renouvellements. La conformité et la maîtrise des coûts liés aux restrictions urbaines restent ainsi au cœur des stratégies à adopter.
Élévation des motorisations électriques dans les flottes grâce aux avantages fiscaux malgré la fin des aides étatiques
Bien que les primes à la conversion et les bonus écologiques pour les entreprises aient disparu en 2026, les véhicules électriques conservent un avantage fiscal majeur qui stimule leur adoption dans les flottes professionnelles.
En revanche, les hybrides rechargeables doivent composer avec une érosion de leurs avantages fiscaux du fait du malus au poids et de la réduction de l’abattement, affectant leur attractivité face aux véhicules 100 % électriques.
Pour compenser la fin des aides, les entreprises doivent négocier activement avec constructeurs et opérateurs de mobilité afin d’obtenir des conditions préférentielles via les offres professionnelles. Cette gestion proactive devient indispensable pour inscrire la transition énergétique dans la durée.
Intégrer les véhicules électriques exige un pilotage stratégique attentif aux usages réels ainsi qu’au retour sur investissement. L’électrification, pour être viable, doit s’appuyer sur une analyse fine des besoins opérationnels et des contraintes budgétaires.
Transformation de la Car Policy en outil stratégique pour une gestion optimisée et personnalisée des motorisations
Car Policy : un levier stratégique évolutif
La Car Policy ne se limite plus à une simple liste technique des véhicules recommandés. Elle s’impose désormais comme un levier stratégique évolutif, intégrant les contraintes réglementaires, fiscales, et opérationnelles. Sa révision annuelle est devenue un impératif pour s’adapter à un contexte dynamique et en constante évolution.
Analyse fine des usages et adéquation motorisation-mission
Des décisions plus affinées sont nécessaires pour ajuster les motorisations aux missions spécifiques. Par exemple, déployer massivement des véhicules 100 % électriques pour des trajets incompatibles économiquement ou opératoirement, serait contre-productif. L’adéquation entre usage réel et motorisation est désormais au centre des stratégies.
Maîtrise des coûts grâce à une gouvernance humaine forte
L’expérience 2025 démontre que les entreprises dotées d’une Car Policy évolutive et pilotée par une gouvernance solide maîtrisent mieux leurs coûts, anticipent les futures évolutions réglementaires et améliorent significativement leur image environnementale.
Montée en compétences des gestionnaires
Comprendre les subtilités technologiques et fiscales requiert une montée en compétences des gestionnaires. Cette expertise permet un arbitrage intelligent et agile dans le choix des motorisations, indispensable face aux contraintes croissantes.
Outils numériques pour un reporting efficace
Les plateformes et solutions numériques renforcent le reporting environnemental en temps réel. Néanmoins, l’expertise humaine reste indispensable pour traduire ces données en décisions opérationnelles cohérentes et efficaces au regard des enjeux économiques et environnementaux.
Optimisation fiscale, budgétaire et opérationnelle : leviers de contrôle des coûts et transition énergétique des flottes
La déductibilité de la TVA se révèle complexe et conditionnée par la nature et l’usage du véhicule. Elle est possible pour les utilitaires, industriels et véhicules dédiés au transport salarial. En revanche, elle est limitée pour les voitures à usage mixte professionnel et personnel, surtout selon la présence de sièges arrière, appelant à une vigilance accrue lors du choix des motorisations.
L’optimisation territoriale joue un rôle clé : les taxes d’immatriculation varient en fonction du département, du type de véhicule et de son mode d’acquisition (achat ou location longue durée). Cette disparité offre des leviers importants pour réduire les coûts globaux de la flotte.
Les offres PRO en télépéage simplifient la centralisation des factures et permettent la déductibilité de la TVA sur ces frais ainsi qu’un suivi précis des coûts d’usage. Elles sont un outil puissant pour contrôler le coût total de possession (TCO).
Les règles fiscales sur les carburants et frais associés varient selon les motorisations (essence, diesel, électrique), complexifiant la gestion. Prioriser des véhicules aux coûts d’usage réduits devient alors décisif pour maîtriser durablement le TCO.
Conseils pour optimiser la gestion des flottes en 2026 :
- Prioriser les motorisations électriques dans les segments éligibles pour réduire coûts fiscaux et d’exploitation ;
- Mettre à jour régulièrement la Car Policy afin d’intégrer les évolutions réglementaires et usages terrain ;
- Réaliser une analyse détaillée des usages réels avant toute acquisition de véhicule ;
- Exploiter les offres PRO pour négocier et gérer les coûts liés au télépéage et services associés ;
- Assurer une veille fiscale et réglementaire continue pour anticiper les évolutions et ajuster la stratégie d’achat.
Sources
- ulys.com – https://ulys.com/professionnel/blog/fiscalite-flotte-automobile-2026-nouveautes-impacts
- winflotte.fr – https://www.winflotte.fr/verdissement-flottes-2025-bilan-perspectives
