Barème 2008 des Indemnités kilométriques applicables aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel.

Les entreprises doivent souvent choisir entre l'attribution de voitures de fonction à leurs employés ou le remboursement de leurs indemnités kilométriques. Il y a un intérêt économique substanciel à opter pour la solution la moins coûteuse au long terme, la plus sûre pour l'entreprise et la plus intéressante fiscalement.

Ce choix relativement complexe dépend des entreprises et de l'utilisation faite des véhicules et doit être vérifié au cas par cas en calculant l'impact de la fiscalité (TVS, ammortissement...) sur les voitures de fonction ou alors le montant exact des idemnités kilométriques qu'il faudra rembourser.

Indemnités kilométriques (IK) : Formule selon laquelle un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. En contrepartie, l'entreprise lui verse une indemnité correspondant aux parcours effectués pour son travail.

Barème des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008 (d : distance parcourue)
Puissance fiscale	Jusqu’à 5 000 km	De 5001 à 20 000 km	Plus de 20 000 km
3 cv	d x 0,376	(d x 0,225) + 758	d x 0,263
4 cv	d x 0,453	(d x 0,254) + 998	d x 0,304
5 cv	d x 0,498	(d x 0,278) + 1 100	d x 0,333
6 cv	d x 0,521	(d x 0,293) + 1 140	d x 0,350
7 cv	d x 0,545	(d x 0,309) + 1 180	d x 0,368
8 cv	d x 0,575	(d x 0,328) + 1 238	d x 0,390
9 cv	d x 0,590	(d x 0,342) + 1 240	d x 0,404
10 cv	d x 0,621	(d x 0,364) + 1 283	d x 0,428
11 cv	d x 0,633	(d x 0,381) + 1 260	d x 0,444
12 cv	d x 0,666	(d x 0,397) + 1 343	d x 0,464
13 cv et plus	d x 0,677	(d x 0,412) + 1 323	d x 0,478

Si une société rembourse avec les indemnités kilométrique les frais de la voiture personnelle d'un salarié ou un dirigeant utilisée pour ses déplacements professionnels, suite à la loi de finances de 2006 la société risque d'être soumise au paiement de la taxe sur les voitures de sociétés.

Kilomètrage remboursé	Coefficient à payer de la taxe vehicule societe
0 à 15 000 km	0 %
15 001 à 25 000 km	25 %
25 001 à 35 000 km	50 %
35 001 à 45 000 km	75 %
Plus de 45 000 km	100 %

Les véhicules des salariés bénéficiants d'un remboursement des indemnités kilométriques inférieur à 15 000 kilomètres par an ne sont pas soumis à la TVS.
Au-delà de ce seuil, un certain pourcentage de la taxe est dû, en fonction du kilométrage.

En résumé, plus le kilométrage professionnel remboursé est important, plus le risque d'avoir à acquitter une TVS élevée est grand (et plus le véhicule personnel est polluant, plus le montant de la TVS sera important comme on peut le voir dans le calcul de la TVS).

Au regard de la seule Taxe sur les Véhicules de Société, les indemnités kilométriques remboursées au salarié sont plus avantageuses que l'attribution d'une voiture de fonction dans le cas où le salarié ne dépasse pas 45 000 kilomètres professionnels par an et dispose d'une voiture personelle de faible valeur fiscale et émettant peu de CO2. On doit alors un pourcentage de la taxe seulement (la taxe est due à 100 % au dessus 45 000 km) alors qu'elle est due en totalité avec une voiture de fonction.

Toutefois si le véhicule personnel est de forte puissance fiscale, polluant ou si le nombre de kilomètres pris en compte par les indemnités kilométriques est important, il est souvent plus avantageux de prendre une voiture de fonction écologique qui bénéficiera d'avantages fiscaux importants car émettant peu de CO2 et coûtant peu cher au niveau de la TVS.

La voiture de fonction garde cependant deux atouts non négligeables. Elle est doté d'une incontestable force managériale, efficace pour recruter et fidéliser, et offre un vrai confort de gestion :

• Pas de décompte des indemnités kilométriques dans la comptabilité de l'entreprise et la gestion courante
• Pas de trésorerie personnelle à engager pour les collaborateurs
• Une flotte de véhicules de fonction permet à l'entreprise de maitriser le choix des véhicules et donc de donner une image homogène à l’entreprise.
• Les voitures de fonction peuvent servir de moyen publicitaire pour l'entreprise
• La société gère le parc automobile de ses employés qui ont toujours une voiture fiable et n'ont pas à se soucier pour leur voiture de fonction
• L'entreprise peut maitriser facilement et budgétiser le coût des voitures de fonction en passant par de la location longue durée

Il faut toutefois vérifier pour les indemnités kilométriques comme pour la voiture de fonction que le prix de ce confort ne se révèle pas fiscalement et socialement exorbitant.

Il faut aussi savoir que les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels et ne peuvent rentrer dans le remboursement des indemnités kilométriques, ce qui rend souvent l'acquisition d'un véhicule de fonction plus interessant.