Payer moins cher son véhicule de société en profitant au maximum des avantages fiscaux ? C'est possible en choisissant bien sa voiture de fonction afin de profiter des bonus écologiques.

Depuis le grenelle de l'environnement, le coût pour une entreprise d'un véhicule de fonction dépend fortement de son empreinte écologique. Il faut donc prendre en compte les nouveaux critères fiscaux appliqués à la fiscalité automobile des véhicules de société :

• le « bonus écologique » à l'achat d'une voiture de fonction : +/- 2000 € sur le prix catalogue.
• La « taxe sur les véhicules de société » : payée chaque année, directement indexée sur le taux de CO2, avec des écarts pouvant atteindre 3 ou 4000 € par an.
• Les règles d'amortissement des véhicules de fonction : jusqu'à 2000 € d'économie d'impôt du fait de l'amortissement.
• La consommation en carburant de votre voiture de fonction : plus une voiture est écologique, moins elle consomme avec un impact sur les coûts des carburants.
• A la revente, dans 3 ou 5 ans, un véhicule écologique bénéficiera d'une surcote que n'aura pas un véhicule moins propre.

Dans les nouvelles dispositions convernant la fiscalité automobile il faut prendre en compte que la déductibilité des frais de voiture de fonction dans l’impôt des sociétés est déterminée par l’émission de CO2.
Elle suit le tableau suivant, privilégiant les véhicules écologiques faiblement émetteurs en CO2.

Véhicule de société diesel	Véhicule de société essence	Déduction fiscale
Moins de 105 g de CO2	Moins de 120 g de CO2	90 %
De 105 à 115 g de CO2	De 120 à 130 g de CO2	80 %
De 116 à 145 g de CO2	De 131 à 160 g de CO2	75 %
De 146 à 175 g de CO2	De 161 à 190 g de CO2	70 %
Plus de 175 g de CO2	Plus de 190 g de CO2	60 %

L'impôt société (IS) est aussi un élément important de la fiscalité automobile.

L'impôt société procède de deux types de charges non déductibles : la taxe sur les véhicules de société et une quote-part de l'amortissement ou du loyer du véhicule de société. Dans son intégralité, la taxe sur les véhicules de société est non déductible.
Ainsi, une taxe de 4 500 euros provoque en fait un coût annuel de 6 000 euros pour l'entreprise (4 500 + 1/3 d'impôt société).

Concernant la déduction de l'amortissement d'un véhicule de fonction, il faut distinguer le véhicule de fonction dont le taux d'émission de CO2 excède 200 grammes par kilomètre. La fraction déductible du prix d'acquisition est alors ramenée à 9 900 euros. Sinon, l'amortissement reste déductible pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule de fonction n'excédant pas 18 300 euros.

Ainsi, au niveau de la fiscalité automobile, les véhicules de société très écologiques tels les voitures hybrides vont bénéficier du bonus écologique maximal lors de l'achat (2000 €), d'une taxe sur les véhicules de société annuelle très faible et d'une déductibilité fiscale maximale au vu de leur faible émission de CO2.

Autres avantages, le prix à la revente de ce type de véhicules de fonction sera élevé et la faible consommation de carburant aura peut d'impact sur ce budget.